{"id":1988,"date":"2019-08-22T09:49:36","date_gmt":"2019-08-22T08:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/akceaconnect.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2021-05-27T15:26:55","modified_gmt":"2021-05-27T14:26:55","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : Mai 2019<\/p>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web et des services en ligne que nous exploitons et qui sont li\u00e9s \u00e0 ces Conditions (les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d\u2019utiliser les Services, car elle constitue un contrat ayant valeur l\u00e9gale entre vous et Akcea Therapeutics Canada, Inc., une filiale de Ionis Pharmaceuticals (\u00ab Akcea \u00bb). Par l\u2019utilisation des Services, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9s par ces Conditions et de vous y soumettre. Nous pouvons changer ces Conditions ou modifier toute caract\u00e9ristique des Services \u00e0 tout moment. La version la plus r\u00e9cente des Conditions peut-\u00eatre affich\u00e9e en cliquant sur le lien \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb publi\u00e9 dans l\u2019ensemble des Services. Vous acceptez les Conditions en utilisant les Services et vous acceptez tout changement auxdites Conditions en continuant \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s la publication des changements par nos soins.<\/p>\n

Acceptation des Conditions<\/h3>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions<\/b> \u00bb) repr\u00e9sentent un accord contractuel ayant valeur juridique entre vous (\u00ab vous<\/b> \u00bb) et Akcea Therapeutics, Inc. (\u00ab Akcea<\/b><\/b> \u00bb, \u00ab nous<\/b> \u00bb, ou \u00ab notre<\/b> \u00bb) pour ce qui concerne votre utilisation de tout site web exploit\u00e9 par ou pour le compte d\u2019Akcea. En utilisant un site web, vous : (i) confirmez que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence; (ii) indiquez votre acceptation de toutes ces Conditions et votre accord \u00e0 \u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par lesdites Conditions; et (iii) acceptez de respecter toutes les lois et r\u00e8glements en vigueur ainsi que leurs \u00e9ventuels changements au fil du temps. <\/p>\n

SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS D\u2019\u00caTRE L\u00c9GALEMENT LI\u00c9(E) ET DE RESPECTER LA TOTALIT\u00c9 DE CES CONDITIONS, VOUS N\u2019\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9(E) \u00c0 ACC\u00c9DER OU \u00c0 UTILISER D\u2019UNE MANI\u00c8RE QUELCONQUE LE SITE WEB. Nous vous sugg\u00e9rons d\u2019imprimer un exemplaire de ces Conditions pour vos archives.<\/p>\n

D\u00e9clarations prospectives<\/h3>\n

Ce site web inclut des d\u00e9clarations prospectives concernant les activit\u00e9s commerciales d\u2019Akcea Therapeutics Inc., une filiale d\u2019Ionis Pharmaceuticals, la situation financi\u00e8re d\u2019Akcea et le potentiel th\u00e9rapeutique et commercial des technologies d\u2019Akcea, ainsi que les produits en d\u00e9veloppement, dont TEGSEDIMD<\/sup> et d\u2019autres. Toute d\u00e9claration d\u00e9crivant les objectifs, attentes, projections financi\u00e8res ou autres, intentions ou croyances d\u2019Akcea est une d\u00e9claration prospective qui doit \u00eatre envisag\u00e9e comme exposant un risque. De telles d\u00e9clarations sont sujettes \u00e0 certains risques et incertitudes, notamment ceux qui sont inh\u00e9rents au processus de d\u00e9couverte, d\u00e9veloppement et commercialisation de m\u00e9dicaments \u00e0 la fois s\u00e9curitaires et efficaces en th\u00e9rapeutique humaine et dans l\u2019entreprise de d\u00e9veloppement commercial autour de ces m\u00e9dicaments. Les d\u00e9clarations prospectives Akcea incluent \u00e9galement des hypoth\u00e8ses qui \u2014 si elles ne se mat\u00e9rialisent jamais ou s\u2019av\u00e8rent erron\u00e9es \u2014 pourraient aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats nettement diff\u00e9rents de ceux exprim\u00e9s ou impliqu\u00e9s par de telles d\u00e9clarations prospectives. Bien que les d\u00e9clarations prospectives d\u2019Akcea refl\u00e8tent le jugement de bonne foi de sa direction, ces d\u00e9clarations reposent uniquement sur des faits et facteurs actuels et connus d\u2019Ionis. Par cons\u00e9quent, vous \u00eates avis\u00e9s de ne pas vous reposer sur ces d\u00e9clarations prospectives. Ces risques et d\u2019autres concernant les programmes d\u2019Akcea sont d\u00e9crits de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e dans le rapport annuel de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019Akcea, Ionis Pharmaceuticals, sur le formulaire 10-K pour l\u2019ann\u00e9e prenant fin au 31 d\u00e9cembre 2016 et dans son rapport trimestriel le plus r\u00e9cent sur le formulaire 10-Q qui sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la SEC. Des exemplaires de ces documents et d\u2019autres sont disponibles sur le site www.ionispharm.com.<\/p>\n

Aucun conseil m\u00e9dical<\/h3>\n

Aucun mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur ce site web n\u2019est con\u00e7u pour fournir un avis ou des recommandations m\u00e9dicaux et vous ne devez pas vous fier \u00e0 une quelconque information sur ce site web pour prendre ne pas prendre une d\u00e9cision ou pour d\u00e9cider ou non d\u2019une action. Les conseils concernant votre situation personnelle doivent toujours \u00eatre recherch\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un professionnel m\u00e9dical et l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site web n\u2019est pas con\u00e7ue pour remplacer, compl\u00e9ter ou supplanter de tels conseils.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/h3>\n

Akcea vous autorise par la pr\u00e9sente \u00e0 copier les documents publi\u00e9s sur le site web d\u2019Akcea uniquement pour une utilisation non commerciale au sein de votre organisation, sous r\u00e9serve que chacune des copies de ces documents que vous aurez faites conserve tous les renseignements concernant les droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 que ces documents contiennent. Rien de ce qui est contenu dans ce site ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant par implication, pr\u00e9clusion ou autrement une quelconque licence ou trois ans vers un brevet ou marque de commerce d\u2019Akcea Therapeutics, Inc., d\u2019Ionis Pharmaceuticals, Inc. ou d\u2019une quelconque tierce partie. Sauf express\u00e9ment indiqu\u00e9 plus haut, rien de ce qui est contenu aux pr\u00e9sentes ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant une licence ou un droit au titre des droits d\u2019auteur d\u2019Akcea Therapeutics, Inc. ou d\u2019Ionis Pharmaceuticals, Inc. Pour une plus grande certitude, vous acceptez que vous n\u2019engagiez aucune action qui ne soit pas conforme \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Akcea Therapeutics, Inc., ou d\u2019Ionis Pharmaceuticals, Inc. sur le contenu ou partie de contenu de ce site web. Les utilisateurs de ce site web ne sont pas autoris\u00e9s, de mani\u00e8re illimit\u00e9e, \u00e0 republier ou reproduire ce contenu sous quelque forme que ce soit sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit d\u2019Akcea Therapeutics, Inc. ou d\u2019Ionis Pharmaceuticals, Inc. Pour une plus grande certitude, l\u2019autorisation limit\u00e9e accord\u00e9e plus haut ne vous permet que de voir, t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer des documents provenant de ce site web pour votre utilisation personnelle, non commerciale, au sein de votre organisation (sous r\u00e9serve que toutes les sources originales de droits d\u2019auteur de marque de commerce et autres notices soient pr\u00e9serv\u00e9es sous leur forme originale). Cette autorisation limit\u00e9e n\u2019inclut aucun droit qui ne soit sp\u00e9cifiquement \u00e9num\u00e9r\u00e9 aux pr\u00e9sentes et, pour une plus grande certitude n\u2019inclut pas une permission de copier, redistribuer, reproduire ou republier tout contenu, sous quelque forme que ce soit. <\/p>\n

Limite de responsabilit\u00e9 <\/h3>\n

Dans toute l\u2019\u00e9tendue de la loi applicable, cette publication est fournie \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb et \u00ab TELLE QUE DISPONIBLE \u00bb SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019APTITUDE UN OBJECTIF PARTICULIER OU DE CONTREFA\u00c7ON. TOUTES CONDITIONS, REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, R\u00c9GLEMENTAIRES OU AUTRES, SONT EXPRESS\u00c9MENT REJET\u00c9ES PAR LES PR\u00c9SENTES DANS TOUTES LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.
\nSANS LIMITATION DES G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S QUI PR\u00c9C\u00c8DENT, AKCEA THERAPEUTICS, INC. ET IONIS PHARMACEUTICALS INC., SOCI\u00c9T\u00c9S PHARMACEUTIQUES, INC., LES \u00ab D\u00c9LAISSATAIRES \u00bb NE FONT AUCUNE REPR\u00c9SENTATION NI NE GARANTISSENT QUE : (I) LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR, APPAREIL ET LOGICIEL; (II) LE SITE WEB SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; (III) L\u2019UTILISATION DU SITE WEB, INCLUANT SANS S\u2019Y LIMITER, LA NAVIGATION ET LE T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION SERONT D\u00c9NU\u00c9S DE TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VERS INFORMATIQUE OU AUTRE \u00c9L\u00c9MENT DESTRUCTEUR, INTRUSIF OU PERTURBATEUR; (IV) LA TRANSMISSION D\u2019INFORMATIONS VERS ET DEPUIS LE SITE WEB SERA S\u00c9CURITAIRE; (V) L\u2019UTILISATION DU SITE WEBN\u2019ENFREINDRA PAS LES DROITS (Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES DROITS INTELLECTUELS ET DE PROPRI\u00c9T\u00c9) DE TOUTE PERSONNE; OU QUE (VI) L\u2019UTILISATION DE CE SITE WEB N\u2019ENTRA\u00ceNERA AUCUN DOMMAGE \u00c0 VOTRE MAT\u00c9RIEL \u00c9LECTRONIQUE, VOS LOGICIELS OU VOS DOSSIERS \u00c9LECTRONIQUES. <\/p>\n

TOUS LES PRODUITS ET\/OU SERVICES D\u00c9CRITS DANS CE SITE WEB SONT OFFERTS DANS LES JURIDICTIONS O\u00d9 CELA EST L\u00c9GALEMENT AUTORIS\u00c9. INFORMATION PR\u00c9SENTE SUR LE SITE WEB N\u2019EST PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUI QUE CE SOIT DANS N\u2019IMPORTE LAQUELLE DES JURIDICTIONS O\u00d9 UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT PAS \u00caTRE L\u00c9GALEMENT FAITE. <\/p>\n

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LES D\u00c9LAISSATAIRES NE POURRONT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTIT\u00c9 DE DOMMAGES, QUELS QU\u2019ILS SOIENT, SECONDAIRES \u00c0, EN LIEN AVEC OU EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LES D\u00c9LAISSATAIRES ONT CONCLU CET ACCORD AVEC VOUS ET MIS LE SITE WEB \u00c0 VOTRE DISPOSITION, SUR LA BASE DES LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 EXPOS\u00c9ES AUX PR\u00c9SENTES ET QUE LES M\u00caMES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE L\u2019ACCORD PASS\u00c9 ENTRE VOUS ET LES D\u00c9LAISSATAIRES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 EXPOS\u00c9ES AUX PR\u00c9SENTES SURVIVRONT ET CONTINUERONT DE S\u2019APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE, SIMPLE OU MULTIPLE, D\u2019\u00c9CHEC DU BUT ESSENTIEL DU CONTRAT, D\u2019\u00c9CHEC DE TOUT RECOURS EXCLUSIF OU DE R\u00c9SILIATION OU INTERRUPTION DE CET ACCORD. <\/p>\n

Certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de garanties implicites, si bien que l\u2019exclusion ci-dessus pourrait ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n

Contenu de l\u2019utilisateur<\/h3>\n

Dans le cas d\u2019une personne regardant les documents publi\u00e9s par Akcea Therapeutics, Inc. et qui r\u00e9pondrait en fournissant une information, incluant \u2014 sans limitation \u2014 un retour d\u2019information, telle que des questions, des commentaires, des suggestions ou autres, concernant le contenu d\u2019un de ces documents d\u2019Akcea Therapeutics, Inc., cette information sera consid\u00e9r\u00e9e comme non confidentielle et Akcea Therapeutics, Inc. n\u2019aura aucune obligation d\u2019aucune sorte la concernant, et sera libre de la reproduire, utiliser, communiquer et distribuer \u00e0 d\u2019autres sans restriction. Akcea Therapeutics, Inc. pourra librement utiliser tous les concepts, savoir-faire ou toutes les id\u00e9es ou techniques contenus dans une telle information dans un but quelconque, quel qu\u2019il soit y compris, de fa\u00e7on non limitative, le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits incorporant ladite information. Sans limitation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en soumettant ce contenu, vous accordez \u00e0 Akcea Therapeutics, Inc. une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, transf\u00e9rable, pouvant faire l\u2019octroi d\u2019une sous-licence, gratuite, non exclusive et sans restriction de copier, reproduire, adapter, transmettre, \u00e9diter, modifier ou utiliser autrement, afficher publiquement, distribuer, traduire et compiler, ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s de tout ou partie desdits contenus que vous fournissez (en tout format et sur tout m\u00e9dia); et (ii) vous renoncez \u00e0 tous droits moraux sur lesdits contenus que vous vous fournissez par le biais de la Communaut\u00e9 en faveur d\u2019Akcea. Vous ne pouvez soumettre un contenu que s\u2019il est original (dont vous \u00eates l\u2019auteur) ou pour lequel vous avez obtenu tous les droits n\u00e9cessaires pour donner la licence et le renoncement stipul\u00e9 ci-dessus. <\/p>\n

Questions concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/h3>\n

Les D\u00e9laissataires ne sont soumis \u00e0 aucune obligation l\u00e9gale de filtrer activement ou \u00e9diter le contenu des utilisateurs ou le contenu d\u2019un site, mais se r\u00e9servent le droit \u00e0 leur seule et absolue discr\u00e9tion, d\u2019\u00e9diter ou supprimer tout contenu si une plainte ou un avis de contrefa\u00e7on suppos\u00e9e de mat\u00e9riaux est re\u00e7u(e) pour ce qui concerne ledit contenu, ou pour toute autre raison. <\/p>\n

Pour vous plaindre du contenu et\/ou adresser un avis de contrefa\u00e7on suppos\u00e9e de mat\u00e9riaux sur le site web, veuillez communiquer avec :<\/p>\n

Daniel J. Moynihan
\nDirecteur de la conformit\u00e9, Akcea Therapeutics
\nCourriel : dmoynihan@akceatx.com<\/a><\/p>\n

Transmissions \u00e9lectroniques<\/h3>\n

La transmission de donn\u00e9es ou d\u2019informations sur Internet peut ne pas \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e et est soumise au risque de perte, d\u2019interception ou d\u2019alt\u00e9ration pendant leur transfert. Les D\u00e9laissataires n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 concernant d\u2019\u00e9ventuels dommages que vous pourriez subir du fait de transmissions \u00e9lectroniques par Internet ou autrement dans le site web, telles que des transmissions impliquant des \u00e9changes de messages \u00e9lectroniques de toutes sortes (y compris des messages qui pourraient contenir votre information personnelle). L\u2019information que vous fournissez sur ou via le site web ne sera en aucun cas jug\u00e9e confidentielle, ou nous cr\u00e9er des obligations fiduciaires \u00e0 votre \u00e9gard ou nous rendre responsables \u00e0 votre \u00e9gard dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de leur divulgation par inadvertance de notre part ou de leur acc\u00e8s par des tiers sans votre consentement. Bien que nous mettions tout en \u0153uvre pour nous assurer que tous les logiciels fournis sur le site web conviennent \u00e0 la plus grande gamme de syst\u00e8mes informatiques, il vous incombe de prendre les pr\u00e9cautions raisonnables et appropri\u00e9es pour rechercher des virus informatiques et vous assurer de la compatibilit\u00e9 du logiciel avec votre syst\u00e8me informatique sp\u00e9cifique. Vous devez vous assurer de disposer d\u2019une sauvegarde compl\u00e8te et \u00e0 jour des informations contenues dans votre syst\u00e8me informatique avant d\u2019installer un tel logiciel. <\/p>\n

Liens<\/h3>\n

Ce site web peut contenir des liens vers les sites web de nos soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es et filiales et vers des sites web qui appartiennent \u00e0 des tiers qui les exploitent de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. Ces autres sites web peuvent avoir leur propre politique de confidentialit\u00e9 et des conditions d\u2019utilisation qui ne sont pas couvertes par les pr\u00e9sentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 de sites web d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par ces soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales ou tierces. Les autres sites web peuvent collecter et traiter l\u2019information collect\u00e9e diff\u00e9remment; par cons\u00e9quent, nous vous encourageons \u00e0 lire attentivement et examiner la politique de confidentialit\u00e9 de chacun des sites web que vous visitez. Tout lien \u00e0 partir de ces sites web vers d\u2019autres sites web ou des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des produits, services ou publications autres que ceux d\u2019Akcea Therapeutics, Inc., n\u2019impliquent aucunement une acceptation ou approbation de tels sites web, produits, services ou publications par Akcea Therapeutics, Inc. <\/p>\n

Erreurs <\/h3>\n

L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e sur le site web peut parfois, malencontreusement, contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou actualiser l\u2019information si une information pr\u00e9sente sur le site web est erron\u00e9e ou inexacte, \u00e0 tout moment sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n

R\u00e9siliation<\/h3>\n

Si vous violez une clause quelconque de ces conditions, vous pourriez ne plus utiliser ce site web. Nous pouvons \u00e0 notre seule et unique discr\u00e9tion, modifier, suspendre, arr\u00eater temporairement ou d\u00e9finitivement, le site web ou toute partie du site ou n\u2019importe laquelle de ses fonctionnalit\u00e9s \u00e0 tout moment, pour n\u2019importe quelle raison, sans avertissement et sans engager de responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre entit\u00e9. Si nous r\u00e9silions ces Conditions ou votre permission d\u2019utilisation du site web pour quelque raison que ce soit, l\u2019accord conclu par votre acceptation de ces Conditions survivra et continuera n\u00e9anmoins \u00e0 s\u2019appliquer et \u00e0 vous lier pour ce qui concerne votre utilisation ant\u00e9rieure du site web et pour tout ce qui est en rapport ou secondaire \u00e0 cette utilisation. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de ce site web ou de ces Conditions, votre seul et unique recours consiste \u00e0 cesser d\u2019utiliser le site web. <\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des clauses et conditions de cet accord, votre utilisation du site web est \u00e9galement soumise aux conditions de notre politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9<\/a> \u00bb). Veuillez \u00e9tudier soigneusement la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Avenants <\/h3>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule et absolue discr\u00e9tion, de modifier tout ou partie de ces Conditions \u00e0 tout moment sans avertissement pr\u00e9alable et sans encourir de responsabilit\u00e9 ou d\u2019obligation d\u2019aucune sorte. Si nous le faisons, nous publierons les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces Conditions sur le site web et indiquerons en haut de cette page la date \u00e0 laquelle ces Conditions auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es pour la derni\u00e8re fois. La poursuite de votre acc\u00e8s et\/ou utilisation du site web apr\u00e8s de tels changements constitue acceptation de votre part et accord d\u2019\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9(e) par ces Conditions, telles que r\u00e9vis\u00e9es. Il vous incombe exclusivement de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le site web pour d\u00e9terminer s\u2019il y a eu des modifications \u00e0 ces Conditions et pour les revoir. <\/p>\n

Vous reconnaissez par les pr\u00e9sentes et acceptez que nous nous r\u00e9servions le droit \u00e0 tout moment de modifier ou d\u2019interrompre tout ou partie du site web, sans avertissement, et que nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables, directement ou indirectement envers vous ou toute autre personne ou entit\u00e9 pour toute perte ou tort de quelque sorte que ce soit r\u00e9sultant de telles modifications ou arr\u00eats d\u2019exploitation.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

Si une clause quelconque de ces Conditions \u00e9tait jug\u00e9e non valide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent d\u2019une juridiction, ladite clause s\u2019appliquera dans toute la mesure permise par la loi et les autres clauses de ces Conditions resteront en vigueur et de plein effet. La non-ex\u00e9cution ou la renonciation \u00e0 une clause des pr\u00e9sentes ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation ult\u00e9rieure \u00e0 ladite clause ou \u00e0 toute autre clause des pr\u00e9sentes Conditions. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation vous lient, ainsi que vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs testamentaires, b\u00e9n\u00e9ficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez c\u00e9der cet accord \u00e0 toute autre partie sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, lequel peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 notre seule et absolue discr\u00e9tion.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : Mai 2019 Ces Conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des sites web et des services en ligne que nous exploitons …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1988","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1988\/"}],"collection":[{"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/"}],"about":[{"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page\/"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1\/"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments\/?post=1988"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1988\/revisions\/"}],"predecessor-version":[{"id":2710,"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1988\/revisions\/2710\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/akceaconnect.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/?parent=1988"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}